DROIT EQUIN CANIN FELIN & AVOCAT POUR ANIMAUX
Un avocat spécialisé en droit animalier équin canin félin remplit plusieurs rôles dont faire connaître toutes les règlementations en vigueur et à venir mais aussi pour défendre la cause et protection animale auprès d'Associations et Fondations diverses ainsi que pour défendre les particuliers dans le cadre d'une procédure juridique ou encore pour conseiller des professionnels issus du monde animal tels que les éleveurs équin canin félin, pensions équine féline canine, vétérinaires, parcs animaliers, animaleries, salons de toilettage et transporteurs animaliers.
Les droits des animaux évoluent favorablement et s'étendent au fur et à mesure des années et le droit équin, droit canin et droit félin bénéficient d'une meilleure appréciation avec des nouvelles règlementations à respecter. Aussi, aux vues du gabarit que représente un cheval considéré comme un véhicule non-immatriculé assujetti au code la route et des conditions générales requises, le droit équin s'avère plus vaste que celui du droit des chiens et du droit des chats.
Quelles sont les étapes à suivre afin d'acquérir un cheval ou un équidé, que faut-il savoir et quelles sont les obligations légales à respecter ?
Pour commencer, en vue d'acquérir un cheval, âne, poney, mulet ou bardot auprès d'un éleveur équin, refuge animalier ou particulier, celui-ci doit vous remettre une attestation de cession, le document d'information de l'équidé, le document d'identification original de l'équidé comprenant le livret de santé et la carte d'immatriculation avec le nom de l'équidé. Ensuite, il est obligatoire de déclarer l'équidé sur le site internet de l'IFCE (Institut Français du Cheval et de l'Equitation) et, au-delà de 3 équidés, il est obligatoire de sélectionner et de désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Et ce n'est pas tout pour l'acquisition d'un cheval, poney, âne, mulet ou bardot, il est nécessaire d'obtenir un certificat d'engagement et de connaissance équine délivré par un vétérinaire.
C'est pourquoi faire appel à un avocat pour animaux permet de mieux appréhender toutes les étapes à suivre, d'apprendre sereinement et d'être conseillé sur toutes les règles applicables aux équidés concernant les règles du logement équestre et l'écurie, les règles relatives aux aliments et nourriture équidé ou encore les règles applicables au transport équin et les règles de surveillance et garde équine.
Via internet et l'annuaire gratuit servicespouranimaux.com, il est facile de trouver un avocat pour animaux spécialiste en droit équin canin félin partout en France et DOM-TOM.
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