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Animalerie & Vente d'animaux sur internet, réglementation 2022

Le 11/01/2022

ANIMALERIE & VENTE D'ANIMAUX SUR INTERNET, REGLEMENTATION EN 2022

 

La vente d'animaux en animalerie version magasin animalier ou boutique pour animaux et la vente de chiens, chats et nac's sur le web via une animalerie en ligne reste libre en 2022 et en 2023 mais, à partir du 1er janvier 2024, la vente de chats, la vente de chatons, la vente de chiens et la vente de chiots sera interdite dans les animaleries partout en France et interdite sur internet à l'exception des éleveurs de chiens et des éleveurs de chats.

Il s'agit d'une excellente perspective à venir pour le monde animal et la protection animale saluée notamment par la S.P.A. et la célèbre Fondation Brigitte Bardot.

 

D'ici 2 ans, la vente chien et chat dans les animaleries comme Jardiland, Truffaut, Maxi Zoo, Kokoon et dans les animaleries en ligne ou site de vente en ligne comme Le Bon Coin sera prohibée et c'est une très bonne initiative de la part du Gouvernement.

Votée et adoptée par les sénateurs et les députés en octobre et en novembre 2021 à Paris, la nouvelle réglementation contre la maltraitance animale et la condition animale évoluent en faveur de nos amis les bêtes. Afin de lutter contre l'abandon des animaux et les sévices, les peines seront désormais durcies et plus sévères avec prison ferme et lourde amende.

 

D'autre part, la vente de chiens, la vente de chats, la vente de nac's ou encore la vente de chevaux va nécessiter un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce signé par tous les acquéreurs, certificat également obligatoire our les animaux de compagnie cédés à titre gratuit.

Par ailleurs, le consentement par écrit des parents sera exigé pour chaque mineur désirant acquérir un animal domestique.

En 2022 comme en 2021 et en 2020, les règles sanitaires imposées aux animaleries et aux magasins animaliers restent inchangées avec notamment le port du masque et les distances à respecter en attendant de nouvelles dispositions.

 

Les règles sanitaires 2022 s'appliquent de la même manière partout en France à

Paris, Marseille, Lyon, Toulon, Nice, 

St Tropez, Cannes, Bastia, Ajaccio, 

Bonifacio, Porto-Vecchio, Calvi, Aix-en-Provence, Arles, Sète, Montpellier, 

Perpignan, Carcassonne, Nîmes, 

Bayonne, Biarritz, Bordeaux, 

Angoulême, Royan, La Rochelle, Poitiers, Clermont-Ferrand, Bourges, Nantes, La Baule, Angers, Le Mans, Laval, Rennes, Guingamp, St Brieuc, Brest, Lorient, Vannes, St Malo, Granville, Caen, Rouen, Le Havre, Lille, Arras, Dijon, Amiens, 

Auxerre, Reims, Versailles, 

Fontainebleau, Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux, Clamart, Courbevoie, Levallois-Perret, Saint-Ouen, Argenteuil, Sartrouville, Maisons-Laffitte, Chatou, Rueil-Malmaison, La Celle-Saint-Cloud, Viroflay, Marly-le-Roi, Saint-Germain-en-Laye, Chambourcy, Poissy, Orgeval, Saint-Cyr-l'Ecole, Bois-d'Arcy, Montigny-le-Bretonneux, Villepreux, Elancourt, Plaisir, Maurepas, La Verrière, Coignières, Le Mesnil-Saint-Denis, Dampierre-en-Yvelines, Senilisse, Les Essarts-le-Roi, Le Perray-en-Yvelines, Rambouillet, Clairefontaine-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Rochefort-en-Yvelines, Dourdan, Marcoussis, Janvry, Les Ulis, Orsay, Gif-sur-Yvette, Palaiseau, Massy, Antony, Montrouge, Paris Orly, Aéoroport Charles de Gaulle, Athis-Mons, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Evry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Lieusaint, Savigny-le-Temple, Cesson, Melun, Vaux-le-Vicomte, Dammarie-les-Lys, Brie-Comte-Robert, Créteil, Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Saint-Maur-des-Fossés, Noisy-le-Grand, Montreuil, Bobigny, Bondy, Aulnay-sous-Bois, Livry-Gargan, Villepinte, Tremblay-en-France, Villeparisis, Chelles, Torcy, Bussy-Saint-Georges, Lagny-sur-Marne, Chessy, Coupvray, Serris, Meaux, Gonesse, Sarcelles, Goussainville, Taverny, Franconville, Herblay, Argenteuil, Cergy, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Osny, Saint-Denis, Vincennes, Villejuif,   Strasbourg, Metz, Colmar, Nancy, Besançon, Troyes, Auxerre, Beauvais, Saint-Quentin, Soissons, Compiègne, Château-Thierry, Epernay, Châlons-en-Champagne, Saint-Dizier, Bar-le-Duc, Verdun, Chaumont, Vesoul, Belfort, Montbéliard, Pontarlier, Sarrebourg, Lunéville, Thionville, Charleville-Mézières, Maubeuge, Roubaix, Dunkerque, Calais, Berck, Abbeville, Dieppe, Evreux, Dreux, Chartres, Lisieux, Alençon, Bayeux, Mayenne, Saint-Lô, Granville, Le Mont-Saint-Michel, Cherbourg-en-Cotentin, Coutances, Saint-Malo, Dinan, Ploërmel, Châteaubriant, Saint-Nazaire, Guérande, Concarneau, Quimper, Quimperlé, Guidel, Quiberon, La Trinité-sur-Mer, Carnac, Crozon, Douarnenez, Landerneau, Morlaix, Lannion, Paimpol, Saint-Brieuc, Pontivy, Loudéac, Erquy, Vitré, Rochefort, Saintes, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Limoges, Tours, Niort, Les Sables-d'Olonne, Saint-Jean-de-Monts, Bourges, Orléans, Blois, Cognac, Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Georges-de-Didonne, Soulac-sur-Mer, Libourne, Arcachon, Biscarrosse, Mimizan, Marmande, Mont-de-Marsan, Orthez, Dax, Saint-Jean-de-Luz, Pau, Lourdes, Tarbes, Muret, Montauban, Gaillac, Moissac, Castres, Toulouse, Cahors, Périgueux, Brive-la-Gaillarde, Aurillac, Rodez, Figeac, Albi, Tulle, Vichy, Thiers, Roanne, Montbrison, Vénissieux, Vienne, Saint-Priest, Villeurbanne, Mâcon, Saint-Etienne, Romans-sur-Isère, Valence, Montélimar, Orange, Avignon, Carpentras, Cavaillon, Saint-Rémy-de-Provence, Nîmes, Arles, Montpellier, Le Grau-du-Roi, Sète, Béziers, Agde, Perpignan, Argelès-sur-Mer, Narbonne, Carcassonne, Salon-de-Provence, Martigues, Cassis, La Ciotat, Manosque, Hyères, Saint-Tropez, Sainte-Maxime, Ramatuelle, Cogolin, Grimaud, Brignoles, Le Pradet, Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer, La Valette-du-Var, La Garde, Carnoules, Pierrefeu-du-Var, Saint-Raphaël, Fréjus, Le Muy, La Motte, Draguignan, Trans-en-Provence, Le Cannet, Antibes, Saint-Laurent-du-Var, Monaco, Menton, Cap-d'Ail, Beausoleil, Monte-Carlo, Cagnes-sur-Mer, Grasse, Fayence, Grenoble, Gap, Digne-les-Bains, Sisteron, Voiron, Chambéry, Albertville, Aix-les-Bains, Annecy, Villeurbanne, St Etienne, Foix, Guéret, dans les DOM-TOM à Basse-Terre, Deshaies, Fort-de-France,  Les Trois-Ilets, Saint-François, Saint-Denis, Cayenne, Mamoudzou...

 

 

Pet sitting services a domicile nouvelle reglementation 2022

Services à domicile & pet-sitting, nouvelle réglementation pour 2022

Le 12/02/2021

SERVICES A DOMICILE & PET SITTING, NOUVELLE REGLEMENTATION POUR 2022

 

C'est officiel, le Gouvernement va changer dès le 1er janvier 2022 la réglementation fiscale pour les services à domicile incluant tous les métiers répertoriés tels que l'aide ménagère à domicile ou encore le pet-sitting et les services pour animaux à domicile, entres autres.

 

Actuellement, les particuliers faisant appel à des professionnels pour des services à domicile bénéficient d'une réduction d'impôt à valoir pour l'année suivante correspondant à 50% du montant des factures acquittées.

 

Désormais, en 2022, la nouvelle réglementation en vigueur est simplifiée et va permettre aux particuliers de bénéficier immédiatement des avantages fiscaux. Pour ce faire, le particulier ne paiera que 50% de la facture présentée par le prestataire de services à domicile et l'autre moitié lui sera directement acquittée par l'Etat et les services fiscaux en envoyant la facture justificative.

 

Avec cette nouvelle loi pour les services à domicile, les particuliers n'attendent plus les avantages fiscaux en profitant de factures de services divisées par 2 et l'Etat décourage le travail dissimulé et illégal au profit des entreprises et sociétés spécialisées. Ainsi, les particuliers auront la garantie de faire appel à des professionnels enregistrés et relativement sérieux.

 

Aux vues du vieillissement de la population française et des dispositions liées au Covid-19, il est prévu pour les années à venir une forte croissance économique dans le secteur des services à domicile et par conséquent, de la création d'entreprises et d'emplois Pet Sitter

 

Partout en France à Paris, Marseille, Lyon, Montpellier, Toulouse, Toulon, Nice, Menton, Cannes, Le Cannet, Antibes, Grasse, Carros, Bastia, Calvi, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, St Tropez, Ste Maxime, Fréjus, St Raphaël, Draguignan, Trans-en-Provence, Brignoles, Le Lavandou, Hyères, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Valette-du-Var, La Garde, La Ciotat, Cassis, Arles, aubagne, Aix-en-Provence, Istres, Avignon, Agde, Sète, Perpignan, Carcassonne, Bayonne, Biarritz, St Jean de Luz, Pau, Tulle, Angoulême, Toulouse, Bordeaux, Arcachon, Royan, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Rochefort, Nantes, La Baule-Escoublac, Pornichet, Rennes, St Malo, Cancale, Dinard, Vitré, Redon, St Brieuc, Guingamp, Callac, Lannion, Morlaix, Brest, Quimper, Quimperlé, Guidel, Carnac, Quiberon, La Trinité-sur-Mer, Lorient, Vannes, Granville, Caen, Le Mans, Laval, Angers, Chartres, Dreux, Evreux, Le Havre, Alençon, Rouen, Deauville, Arras, Roubaix, Lille, Lens, Amiens, Valenciennes, Dijon, Reims, Colmar, Auxerre, Sochaux, Strasbourg, Metz, Nancy, Fontainebleau, Versailles, Etampes, Boulogne-Billancourt, Malakoff, Neuilly-sur-Seine, Evry, Cergy, Melun, Bourges, Clermont-Ferrand, Villeurbanne, Saint-Etienne, Valence, Grenoble, Deshaies, Les Trois-Ilets, Saint-François, Fort-de-France, Cayenne...